[Vitrine du Cameroun] – Le chef de l’Etat, dans l’ordonnance N° 2024/001 DU 20 JUIN 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, instaure une nouvelle réglementation concernant le droit de timbre pour la délivrance des cartes d’identité nationales (CNI), des cartes de séjour, et des cartes de résident.
Selon le texte, le montant du droit de timbre pour la délivrance des CNI, cartes de séjour et cartes de résident a été fixé à 10 000 FCFA. Cette mesure s’applique aussi bien aux personnes de nationalité camerounaise qu’aux étrangers résidant au Cameroun. Cette tarification unique, nous explique une source a pour but de rendre le processus plus transparent et de faciliter l’accès à ces documents essentiels.
La réglementation stipule que le droit de timbre peut être perçu contre délivrance d’une quittance. Cette quittance doit mentionner le montant et les références correspondantes, qui seront ensuite reportés sur la carte délivrée. Un quittancier spécial a été ouvert à cet effet pour garantir la traçabilité et l’authenticité des transactions.
