[Vitrine du Cameroun] – Le Chef de l’État prend des actes administratifs de plusieurs façons. Ils peuvent être sur la base des lois, des ordonnances, des décrets et autres. Les autres actes : arrêtés, circulaires, décisions étant des autres ordres hiérarchiques. Lorsqu’une loi de finances 2024 par exemple est votée le 19/12/2023 comme celle actuelle, […]
[Vitrine du Cameroun] – C’est ce qui ressort de la section 2, du 4e chapitre de la Loi des Finances 2024, portant sur le plafonnement des taxes affectés aux organismes publics. La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP), les recettes de péage et de pesage en direction du Fonds routier, bras séculier de l’État […]
[Vitrine du Cameroun] – Des dispositions relatives aux recettes non fiscales issues du secteur de l’Enseignement supérieur, contenues dans la Loi des Finances 2024, instituent des frais de demande d’équivalence des titres, grades et diplômes étrangers, des frais pour la création, l’ouverture, la délivrance d’agrément, l’homologation et l’extension des filières des Instituts Privés d’Enseignement Supérieur, […]
[Vitrine du Cameroun] – Le secteur funéraire fait traditionnellement sa marge sur les cercueils. Mais la hausse du prix du bois importé annoncée dans la loi des Finances 2024, pourrait contraindre les opérateurs du secteur à réviser leurs tarifs ou de réduire leurs bénéfices. En effet, la loi des Finances 2024, soumet dès le mois […]
[Vitrine du Cameroun] – Les créateurs de contenu sur les réseaux sociaux devront payer dorénavant l’impôt sur le revenu, suivant la loi des Finances en cours d’adoption au parlement. Dès 2024, le gouvernement pourrait commencer à imposer une taxe sur les profits importants réalisés par les influenceurs sur les plateformes et applications de réseaux sociaux, […]
[Vitrine du Cameroun] – L’information est libellée dans la circulaire relative à la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2024, signée le 30 août 2023 par le président de la République, Paul Biya. La préparation du budget de l’État pour l’exercice 2024 tient compte du contexte macroéconomique mondial et national et s’inscrit dans le […]
