[Tribune] – Je nous invite à présent à mettre fin à ce débat en récitant l’homélie prononcée par le professeur Kamto sur une situation de transhumance d’élus survenue en 1995, entre l’UNDP de Bello Bouba, ayant expulsé Amadou Moustapha et Issa Tchiroma Bakary du parti ( tous deux députés de L’UNDP depuis les législatives de 1992) et l’ANDP, parti crée par Amadou Moustapha et reconnu légalement le 31 mars 1995.

Le mandat des deux députés fut maintenu malgré leur exclusion de l’UNDP. Ils sont restés député, mais sous quelle bannière ? C’est à ce niveau que l’homélie du professeur Kamto a tout le mérite d’être cité. Que disait le professeur Kamto à ce sujet ? Il affirmait que :

« Le maintien du mandat des députés démissionnaires de l’UNDP serait donc conforme, non seulement à la constitution du 18 janvier 1996, mais à la tradition constitutionnelle du Cameroun. Mais en même temps, il se poserait un problème d’incohérence juridique en cette matière et ainsi qu’un problème moral parce qu’il y’aurait deux poids deux mesures dans l’application de la même loi.

De plus dans le cas d’espèce, comment soutenir que des députés puissent transférer à un parti qui n’existait même pas au moment où les élections les désignant ont eu lieu, un mandat que les électeurs leur ont confié précisément parce qu’ils étaient présentés par leur ancien parti ? Autrement dit, comment admettre tant juridiquement que politiquement que l’ANDP qui n’existait pas en 1993 puisse disposer aujourd’hui des sièges à l’assemblée nationale alors même qu’il n’y a pas eu d’élections législatives entre sa création et le moment où il pourrait bénéficier du gain inattendu des deux sièges parlementaires ?

Car même en étant d’accord avec la prescription du mandat impératif, il convient d’indiquer que le fait qu’un candidat ait été elu sur la liste de tel parti plutôt que de tel autre n’est pas totalement indifférent. Au contraire, il est l’expression ultime de la confiance du souverain (le peuple) à telle ou telle formation politique pour conduire une politique donnée.

Et si l’on n’est d’accord pour dire que le député est l’elu de l’ensemble de la nation, du moins ne devrait-il pas pouvoir pousser son indépendance au point de disposer de son mandat à sa guise et surtout contre le choix de ses électeurs, c’est-à-dire de trahir pour des raisons inavouables ceux qui l’ont élu parce qu’il etait candidat de tel parti ».

Kamto Maurice et Kobila Mouangue James, « sur une Question en debat: Nullité du mandat impératif et déchéance des élus au Cameroun », Chronique juridiques, novembre 1996, p. 14

Voilà le traitement réservé à cette question par la doctrine camerounaise. Il a le mérite d’eclairer la situation actuelle et surtout la position du Professeur Kamto le 25 novembre 2019 sur les effets du boycott des législatives du 09 févier 2020.

Et du débat actuel ?

Dans le débat qui a cours actuellement, on peut minimalement opposer cette doctrine, à ceux qui affirment que le MRC s’est désormais conformé aux dispositions de l’article 121-2 du code électoral en raison de ce qu’il compte parmi ses militants, des élus investis par les listes du SDF lors des dernières élections municipales,

Ceux-là qui soutiennent que le MRC n’est plus un « parti politique non représenté » car il a désormais des « élus ». Nous des « élus », a-t-on lu dans sur les flyers annonçant la réception des élus du Sdf au MRC à Bafoussam.

Reprenant l’esprit de cet article suscité, sur la nullité du mandat impératif, il est claire qu’on affirmera que pour mimer les auteurs du texte et leur esprit que :

« Le maintien du mandat des élus démissionnaires du SDF est conforme non seulement à la constitution du 18 janvier 1996, mais à la tradition constitutionnelle camerounaise. Mais en même temps, il se poserait un problème d’incohérence juridique en cette matière et ainsi qu’un problème moral parce qu’il y’aurait deux poids, deux mesures dans l’application de la même loi. De plus comment soutenir que les conseillers municipaux puissent transférer à un parti qui a boycotté les élections les désignant, et appelé au boycott de ces dernières, un mandat que les électeurs leur ont confié précisément parce qu’ils étaient investis par leur ancien parti ? Autrement comment admettre juridiquement et politiquement que le MRC qui n’a pas participé à l’élection de février 2020 puisse disposer aujourd’hui des sièges au sein de l’exécutif municipal de Bafoussam 1er alors même qu’il n’y a pas eu élections municipales entre 2020 et 2025 au moment où il veut bénéficier du gain inattendu des sièges dans l’exécutif municipal de Bafoussam 1er ?

Car même en étant d’accord avec la prescription du mandat impératif, il convient d’indiquer que le fait qu’un candidat ait été sur la liste du SDF plutôt que de tel autre n’est pas totalement indifférent. Au contraire, il est l’expression ultime de la confiance du souverain (le peuple, Le cas échéant, les populations de la circonscription électorale de Bafoussam 1^er) au SDF pour conduire une politique donnée.

Et si l’on est d’accord que l’élu représente l’ensemble de la nation (ou du moins sa circonscription électorale), il ne devrait du moins pas pousser son indépendance au point de disposer de son mandat à sa guise et surtout contre le choix de ses électeurs, c’est à dire trahir pour des raisons inavouables ceux qui l’ont élu parce qu’il était candidat d’un parti, le SDF dans ce cas en question. 

Ceci étant, il semble désormais clair qu’il n’y a aucun débat sur la transhumance des élus. Les élus font ce qu’ils veulent de leur mandat, sans pour autant emporter les effets de l’investiture des partis engagés à la compétition électorale. 

Fin du débat

Moubarak Foundikou