[Vitrine du Cameroun] – Des dispositions relatives aux recettes non fiscales issues du secteur de l’Enseignement supérieur, contenues dans la Loi des Finances 2024, instituent des frais de demande d’équivalence des titres, grades et diplômes étrangers, des frais pour la création, l’ouverture, la délivrance d’agrément, l’homologation et l’extension des filières des Instituts Privés d’Enseignement Supérieur, des frais d’inscription des candidats aux examens nationaux (Brevet de Technicien Supérieur et « Higher National Diploma ») et même, des frais d’inscription des candidats aux examens nationaux de la formation médicale.
Pour ce qui est des dispositions relatives aux frais de demande d’équivalence des titres, grades et diplômes étrangers, seuls les titulaires des diplômes, titres et grades obtenus à l’étranger, sont assujettis à cette nouvelle taxe. Ainsi, toute personnes ayant obtenu un titre, un grade ou un diplôme hors du territoire camerounais pour faire une demande d’équivalence, devra débourser la somme de 25000 FCFA.
Rappelons que l’équivalence est accordée de plein droit dans l’un des où le candidat est titulaire d’un diplôme, titre ou attestation établie par une autorité compétente prouvant qu’il a accompli avec succès un cycle de formation au moins de mêmes niveau et durée que ceux des diplômes ou titres requis.
