[Vitrine du Cameroun] – Le Chef de l’État prend des actes administratifs de plusieurs façons. Ils peuvent être sur la base des lois, des ordonnances, des décrets et autres. Les autres actes : arrêtés, circulaires, décisions étant des autres ordres hiérarchiques.
Lorsqu’une loi de finances 2024 par exemple est votée le 19/12/2023 comme celle actuelle, le PR après vote des deux chambres, il la promulgue. Il appuie alors sur l’acte administratif du décret consécutif à la loi.
Maintenant, une loi de finances étant prévisionnelle et qui peut subir des ajustements courant exercice budgétaire, peut faire l’objet d’un collectif budgétaire c’est à dire une loi rectificative à ratifier par le parlement. Mais, cette fois le PR au regard des pouvoirs que lui donne la constitution a utilisé l’ordonnance pour réajuster la loi de finances. Évidemment, elle peut être ajustée en fonction de l’environnement national et international, du cadre macroéconomique et des urgences. S’il y’a possibilité de ressources supplémentaires, l’ordonnance fera l’objet d’une hausse du budget. D’où l’augmentation de 538 milliards de FCFA de plus passant le budget 2024 à 7638 milliards FCFA.
Une dynamique budgétaire à outrance
Pour cette raison, on voit dès lors que les recettes additionnelles viendraient de l’ajout des articles 15 et 37 et de la modification à la hausse ou à la baisse de certains articles. Dans les tableaux, vous verrez que certaines dépenses de fonctionnement, d’investissement ou du service de la dette peuvent faire l’objet d’un réajustement à la hausse ou à la baisse en fonction des priorités et des objectifs à atteindre. Le budget de l’armement revu à la baisse, le maintenant du budget de la décentralisation, l’ajustement à la hausse du budget pour les zones économiquement sinistrées de l’extrême Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest…
C’est un Budget où l’État veut solder sa dette vis à vis des partenaires commerciaux et privés d’où l’ajustement à la hausse et la baisse des dettes envers les partenaires bilatéraux et multilatéraux. Les recettes extérieures (exportations hors pétroles, et pétroles) ne sont pas très reluisantes ces dernières années avec la conjoncture internationale suite à la crise inflationniste mondiale. Les dynamiques de certains accords de partenariat (APE, accords de libre-échange bilatéraux) font perdre la fiscalité de porte et donc, l’État appuie davantage sur la fiscalité interne pour résister, une sorte d’optimisation et d’élargissement de l’assiette fiscale.
L’Etat peut dès lors envisager par exemple la construction de nouvelles infrastructures, augmenter les salaires, investir dans certains domaines, payer plus de dette et autres. Vous voyez dès lors que l’État cherche des ressources par tous les moyens avec beaucoup d’impôts et autres sur tout ce qui est mobilité des personnes d’un pays à un autre au-delà des autres frais des timbres et autres. C’est une loi de finances qui est dynamique depuis des années et elle le sera davantage. L’État n’a pas une position monétaire favorable pour lever les devises, ce qui peut rendre difficile les enjeux des importations et de dette. Au-delà de certaines exonérations fiscales qui sont flatteuses, il faut se préparer à cet environnement qui n’est pas aisé.
L’inflation perpétuelle
Le débat n’est pas à la réduction de l’inflation. L’Etat est victime du mauvais choix des politiques économiques irrationnelles comme le modèle économique de la théorie du Big push qui est implémenté dans le DSCE et la SND30. Ce modèle est gourmand en termes de financement et de gouvernance. Effectivement, ce modèle nous aspire actuellement en termes d’exigence de financement au-delà des autres objectifs. Au rythme où nous allons, l’État est asphyxié et recherche les ressources au détriment de l’endettement extérieur qui n’est pas favorable.
Certains projets structurants de première et deuxième génération piétinent, le Cameroun aspire à l’émergence économique avec des ressources faibles. Les salaires étant faibles et stables, il n’y a aucun mécanisme d’ajustement pour diminuer cette inflation consécutive à deux baisses de subvention des produits pétroliers, les crises Russo-ukrainienne, la crise post-covid, une économie de sous-production…Tous les fondamentaux de la baisse du pouvoir d’achat sont activés lesquels vont davantage influencer les recettes des entreprises, la baisse des activités et par conséquent la baisse de la croissance économique.
Dr ONGUENE ATEBA
Économiste et Logisticien des transports
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