Affaire Bourbon : Deux inspecteurs fiscaux camerounais accusés d’avoir perçu près de 100 milliards de pot-de-vin
[Vitrine du Cameroun] – L’affaire bourbon s’inscrit dans un cadre complexe de accusations de corruption et de pots-de-vin qui touchent l’entreprise Bourbon, reconnue pour ses activités dans le secteur maritime et offshore. Les enquêtes ont révélé des allégations sérieuses concernant des transferts d’argent et des avantages illicites offerts à des inspecteurs fiscaux camerounais pour obtenir un traitement préférentiel lors des audits fiscaux menés sur les opérations de l’entreprise. Les événements ayant conduit à cette affaire remontent à plusieurs années, mais c’est en 2020 que les premières allégations publiques ont émergé, suscitant un intérêt croissant pour les pratiques commerciales dans le pays.
Les accusations principalement formulées dans le cadre de cette affaire incluent des pots-de-vin versés afin d’influencer les décisions des inspecteurs fiscaux, facilitant ainsi les opérations de l’entreprise sans respect des normes éthiques et légales en vigueur. Ce comportement est alarmant, d’autant plus qu’il soulève des questions sur l’intégrité des institutions fiscales du Cameroun. Le cadre législatif en matière de corruption et de pots-de-vin au Cameroun est également un sujet de discussion, car il implique un examen des lois anti-corruption et des mécanismes de contrôle existants. Malgré leur existence, ces lois semblent avoir été contournées, illustrant des failles dans leur application.
Les parties impliquées dans cette affaire ne se limitent pas à l’entreprise Bourbon et aux inspecteurs fiscaux. D’autres acteurs, y compris des responsables gouvernementaux et des intermédiaires, ont également été mentionnés dans les témoignages et les rapports d’enquête. Cette affaire met en lumière les défis persistants liés à la corruption au Cameroun, ce qui soulève des préoccupations sur la nécessité d’une réforme systémique pour renforcer la transparence et l’intégrité au sein des administrations publiques. Le procès à venir sera déterminant pour établir la responsabilité des personnes impliquées et pour définir l’ampleur des conséquences juridiques pour toutes les parties concernées.
Le déroulement du procès
Le procès pour corruption et pots-de-vin dans l’affaire Bourbon, qui se déroule actuellement devant le tribunal correctionnel de Marseille, a attiré une attention considérable tant au niveau national qu’international. Débuté le 3 janvier 2023, ce procès met en lumière les allégations graves concernant des inspecteurs fiscaux camerounais impliqués dans des pratiques illicites, notamment des versements d’argent pour fausser des décisions fiscales.
Tout au long de ce procès, plusieurs dates clés ont marqué les audiences, dont celle du 15 janvier, où les premiers témoignages ont été présentés. Parmi les témoins, des associés de l’entreprise Bourbon, ainsi que des experts en fiscalité, ont partagé leurs expériences et observations concernant les processus de la société. Ces témoignages visent à établir la nature et l’ampleur des dommages causés par la corruption alléguée.
Un point central du procès a été les déclarations de Marc Cherqui, un des accusés, qui a plaidé non coupable tout en signalant ce qu’il décrit comme une pression systématique subie par les entreprises opérant à l’international. Il a également révélé plusieurs détails concernant les opérations de Bourbon et la façon dont celles-ci pourraient avoir été liées à des pratiques douteuses afin de gagner des contrats au Cameroun. Les répercussions de ces affirmations seront analysées de près par les jurés, car elles pourraient influencer l’issue du procès.
Les avocats de la défense et de l’accusation confrontent de manière continue leurs preuves et leurs arguments, et l’interaction entre les deux parties a souvent mis en exergue des zones d’ombre dans les témoignages. En parallèle, les médias suivent de près le procès, ce qui témoigne de l’importance sociétale et politique de ces affaires de corruption. Au fur et à mesure que le procès avance, il devient évident que les révélations et l’exposition des faits pourraient avoir un impact duratif sur la perception du public vis-à-vis de la transparence et de l’intégrité au sein du secteur fiscal camerounais.
Les accusations spécifiques et les conséquences financières
Les accusations portées contre les dirigeants de Bourbon et les inspecteurs fiscaux camerounais reflètent un système complexe de corruption au sein de la fonction publique. Des enquêtes ont révélé que des montants substantiels de pots-de-vin avaient été versés à des fonctionnaires pour obtenir des favores fiscaux, facilitant ainsi des transactions commerciales douteuses. Les sommes en question représentent des millions d’euros, ce qui soulève des préoccupations quant à l’intégrité des opérations fiscales dans la région.
Les inspecteurs fiscaux, souvent en position de force, ont prétendument accepté des pots-de-vin en échange de tarifs d’imposition réduits pour Bourbon. Cette collusion a non seulement miné le processus fiscal, mais a également désavantagé les entreprises respectueuses des lois, créant ainsi un environnement commercial inéquitable. Les poursuites contre Bourbon ont mis en lumière des ajustements fiscaux qui pourraient avoir été préjudiciables non seulement pour l’entreprise elle-même, mais aussi pour l’économie camerounaise dans son ensemble. L’impact financier de ces actions se mesure en termes de recettes fiscales perdues, qui sont cruciales pour le développement des infrastructures et des services publics dans le pays.
Ainsi, les accusations de pots-de-vin ne se limitent pas à des considérations éthiques, mais engendrent également des répercussions économiques majeures. Les fonds qui auraient pu être investis dans des projets de développement sont désormais redirigés vers des paiements illicites. En conséquence, cette affaire constitue un point tournant pour le Cameroun, soulignant la nécessité d’une réforme urgente des pratiques fiscales pour restaurer la confiance du public et attirer des investissements étrangers. La transparence et l’intégrité des inspecteurs fiscaux sont vitales pour éviter la répétition de tels scandales à l’avenir.
Au Nigeria, selon l’accusation, la remise de 2 M$ au directeur des services fiscaux et de 700 000 $ à des contrôleurs aurait fait passer le redressement fiscal de 227 à 4 M$. En Guinée équatoriale, le versement de 400 000 € à un intermédiaire aurait permis d’obtenir qu’un redressement initial de 8 M€ soit ramené à 44 849 €, tandis qu’au Cameroun, un pot-de-vin de 150 000 € moins de 100 millions de FCFA au profit de deux inspecteurs fiscaux locaux aurait fait disparaître une dette fiscale de 11 millions d’euros soit plus de sept milliards de FCFA.
L’entreprise Bourbon avait toujours réfuté tout acte de corruption, interdit par sa charte, assurant que les chiffres affichés par les magistrats ne ressortent d’aucun document officiel et que la démonstration n’aurait été faite ni de l’origine ni de la destination des 250 000 € saisis par la douane. Marc Cherqui quant à lui a dénoncé « un acharnement de Bourbon », qui l’aurait empêché de retrouver un emploi ces dernières années. Il a par ailleurs toujours maintenu avoir agi à la demande de son supérieur hiérarchique et en lien avec le comité exécutif de Bourbon. Pour les magistrats chargés de l’affaire, ces huit dirigeants ont mis en place un véritable système de corruption avec ces pays afin de payer le moins possible d’impôts en Afrique. Aux côtés des huit dirigeants, le groupe Bourdon est donc poursuivi en tant que personne morale.