[Vitrine du Cameroun] – Le projet de loi portant sur la fiscalité locale en cours d’examen au parlement, institue de nouvelles taxes sur les engins à moteur à deux ou trois roues en circulation sur le territoire camerounais.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, des taux spécifiques ont été établis pour les différents types de véhicules. Pour les véhicules de transport en commun, ceux de 02 à 7 chevaux (cv) seront assujettis à une taxe de 15 000 FCFA, tandis que ceux de 08 à 13 CV seront à 25 000 FCFA. Les véhicules de 14 à 20 CV devront payer 50 000 FCFA, et ceux de plus de 20 CV, une somme de 150 000 FCFA.
Pour les autres catégories de véhicules, la taxation se décline ainsi : 30 000 FCFA pour les véhicules de 02 à 7 CV, 50 000 FCFA pour ceux de 08 à 13 CV, 75 000 FCFA pour les modèles de 14 à 20 CV et 200 000 FCFA pour ceux dépassant 20 CV.
Selon le projet de loi, l’application de ces nouveaux tarifs est conditionnée par la présentation d’une licence de transport valide, délivrée par l’autorité compétente. De plus, le droit de timbre est collecté directement par les compagnies d’assurance au moment de la souscription de la police d’assurance.
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