[Vitrine du Cameroun] – Après une longue attente et de nombreuses discussions, la CRTV a enfin réglé la totalité de la redevance due aux titulaires de droits d’auteur et droits voisins pour la période allant de 2005 à 2017. Cette annonce a été faite dans un communiqué par Elise Mballa Meka, présidente de la supervision générale de l’opération de recouvrement spécial des arriérés (ORSAR).
« La Supervision Générale de l’Opération de Recouvrement Spécial des Arriérés (ORSAR) de la Redevance due au titre du Droit d’Auteur et des Droits Voisins pour la période de 2005 à 2017, objet du protocole d’accord signé entre les OGC anciennement agréés avant décembre 2017, a le plaisir d’informer les Titulaires de Droits de ces anciens OGC concernés par lesdits arriérés que, pour la période de 2015 à 2017, objet du protocole d’accord signé le 4 septembre 2024, entre ces anciens OGC et la CRTV en vue de l’apurement de sa dette, la CRTV vient de procéder au paiement de la deuxième tranche attendue depuis le mois de décembre 2024, d’un montant de 318.750.000 FCFA, équivalent à la lère tranche déjà payée. Ainsi que d’un autre paiement de 212.500.000 FCFA qui était attendu au mois de Février 2025, soldant ainsi la totalité de sa dette vis-à-vis des titulaires de droits », peut-on lire dans le communiqué.
En effet, la chaine de télévision publique camerounaise vient de procéder au paiement de la deuxième tranche attendue depuis le mois de décembre 2024, d’un montant de 318,7 millions de FCFA, et au virement de 212,5 millions de FCFA, attendus depuis février 2025, soldant ainsi la totalité de sa dette vis-à-vis des titulaires de droits. Soit un montant total de 850 millions de FCFA.
Ces paiements ont été effectués sur un compte dédié aux arriérés, confirmé par les procédures réglementaires. Une réunion de concertation, supervisée par la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (CCOGC), a eu lieu pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du protocole d’accord signé en septembre 2024. Un point de presse suivra cette étape, afin de partager les résultats définitifs du partage intersocial entre les OGE concernés.
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