Uniformes, lettres de mission et coordination avec les autorités administratives : le ministère de la Décentralisation rappelle aux exécutifs communaux les règles applicables aux agents municipaux. Une réaction aux pratiques abusives signalées sur la voie publique.
Les interventions musclées de certains agents de police municipale ne sont plus seulement une source de tensions avec les usagers de la route. Elles constituent désormais un sujet de recadrage pour les autorités communales. Dans une lettre-circulaire signée le 21 octobre 2026, Georges Elanga Obam, ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), rappelle aux préfets, aux maires de villes et aux maires les conditions de déploiement et d’exercice des missions de la police municipale.
Le document pointe plusieurs dérives : interventions d’agents sans uniforme, usage excessif de la force, interpellations brutales, courses-poursuites et comportements susceptibles de provoquer des accidents ou de porter atteinte à l’intégrité physique et morale des usagers. Les conducteurs de motocycles figurent parmi les personnes particulièrement exposées à ces pratiques. Le ministre relève également des déploiements sans lettre de mission, en violation des dispositions réglementaires.
Face à ces manquements, le Minddevel rappelle aux maires leur responsabilité dans l’organisation des interventions. Lorsqu’une opération doit se dérouler sur la voie publique, les exécutifs communaux doivent solliciter le concours des forces de maintien de l’ordre auprès de l’autorité administrative territorialement compétente. Les agents doivent également disposer d’un uniforme et d’équipements permettant leur identification, ainsi que d’une lettre de mission précisant le cadre de leur intervention.
Les maires face à leurs responsabilités
Le recadrage vise aussi les méthodes employées sur le terrain. Les interpellations brutales, les poursuites et toute manœuvre susceptible de mettre en danger les usagers doivent être proscrites. Les missions de la police municipale doivent rester dans les limites de ses compétences réglementaires, avec une priorité donnée à la prévention et au respect des procédures.
Le ministre prévient que les manquements ne resteront pas sans suite. « En tout état de cause, les sanctions prévues par la réglementation en vigueur feront l’objet d’une application sans faiblesse à l’encontre des agents voire des services de police municipale mis en cause dans les dérives ou exactions susmentionnées », précise Georges Elanga Obam.
Au-delà de l’avertissement adressé aux agents, la circulaire interpelle directement les responsables des collectivités territoriales décentralisées. Le port de l’uniforme, la délivrance des lettres de mission et la coordination avec les autorités administratives relèvent de l’organisation communale. La qualité du contrôle exercé par les maires sera donc déterminante pour éviter que les interventions destinées à faire respecter la réglementation locale ne deviennent elles-mêmes une source de désordre sur la voie publique.
