Paul Biya
[Vitrine du Cameroun] – La décision est contenue dans une lettre du Secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, adressée au ministre des Finances en date du 29 juillet 2024.
Le 11 juillet 2024, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a invité les banques à surseoir temporairement au transfert des avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) du Cameroun. La Cobac, en tant que régulateur du secteur bancaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), a justifié sa demande par l’absence d’un cadre réglementaire communautaire spécifique encadrant ces transferts, évoquant au passage, les risques opérationnels et les litiges potentiels.
Face à cette situation, le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) Richard Evina Obam, dans une correspondance datée du 29 juillet 2024, adressée au Ministère des Finances, a fait état de l’ingérence de la COBAC dans l’activité nationale des dépôts et consignations.
« En soulignant l’absence manifeste de fondement juridique de ces actes qui violent la procédure prévue pour la prise de décision au niveau de la COBAC, mais aussi le champ de compétences de cette institution », écrit Ferdinand Ngoh Ngoh. Les dépôts et consignations « ne faisant pas, pour l’heure, partie des matières transférées à la Communauté et restant, de ce fait, une activité souveraine régie par les dispositions pertinentes du droit national en vigueur, élaborées et mises en œuvre conformément aux Très Hautes Directives du président de la République », peut-on lire.
De ce point de vue, le Secrétaire général de la Présidence de la République invite la COBAC à rapporter sa correspondance du 11 juillet 2024 relative à la suspension du processus de transfert des avoirs en déshérence, et d’axer ses réflexions sur d’éventuelles activités bancaires résiduelles, susceptibles d’être exercées par les Caisses de dépôts et consignations, lorsque celles-ci n’ont pas créé des filiales à cet effet.
Il invite par ailleurs la CDEC, en application de l’article 55 du décret n°2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de cet organisme, à la poursuite effective, diligente et sereine du processus de transfert des fonds entamé.
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