Elise Mballa Meka, Superviseure Générale de L Orsar
[Vitrine du Cameroun] – L’office de radiodiffusion publique a effectué le 20 janvier 2025, un premier versement de 318,7 millions de FCFA dans le compte de l’OSAR, logé dans les livres de la SCB Cameroun.
Un nouveau développement dans le paiement des arriérés de redevances dues au titre du Droit d’Auteur et des Droits Voisins par la Cameroon Radio Television (Crtv). Conformément au protocole d’accord signé entre le Conseil d’Administration de la télévision publique et les Organes de Gestion collective (OGC) concernés par l’Opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur (Orsar) dans le cadre des arriérés 2005 – 2017, des informations à notre rédaction font état de ce que le média public a entamé le processus de paiement.
Le 20 janvier dernier, un premier versement de 318 750 000 FCFA a été effectué sur un compte dédié à la Société Commerciale de Banque. « Les Organismes de Gestion Collective (OGC) concernés par ces arriérés sont ceux qui étaient agréés avant décembre 2017 et signataires d’un protocole d’accord. Il s’agit notamment de la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap. Ces organismes sont chargés d’administrer les droits d’auteur et les droits voisins pour leurs membres », apprend-on.
Cette nouvelle tranche vient s’ajouter aux 1,6 milliard de FCFA déjà recouvrés entre 2020 et 2022. L’ORSAR précise que ces fonds « ont toujours été répartis dans la plus grande transparence, avec des rapports et justificatifs envoyés aux autorités compétentes ».
Deux autres tranches sont attendues pour solder complètement la dette de la CRTV pour la période 2015-2017. Les titulaires de droits dont les œuvres ont été exploitées pendant cette période sont invités à se rapprocher des OGC concernés pour l’apurement de leurs droits.
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