[Vitrine du Cameroun] – Le 2 juillet, le tribunal administratif du Littoral a mis un terme provisoire à la procédure engagée par le village Apouh à Ngog contre l’État camerounais, en se déclarant incompétent pour statuer sur le recours pour « excès de pouvoir introduit par la communauté ». Un revers de forme qui ne clôt pas pour autant des années de mobilisation d’une communauté qui réclame la rétrocession de terres qu’elle dit exploitées au-delà des limites légales.
Sa Majesté Mercure Ditope Lindoume, chef du village Apouh, dans l’arrondissement d’Edéa 1er, département de la Sanaga-Maritime, avait saisi la juridiction administrative contre l’État du Cameroun. Me Jean-Marc Touon Mbenoun, l’avocat des populations, avait pris soin d’orienter l’action contre l’État plutôt que contre la Socapalm, au motif que les titres fonciers contestés, les arrêtés ministériels et les actes administratifs relèvent de la souveraineté de l’État, une stratégie juridique qui plaçait la responsabilité de la régularité des titres du côté de la puissance publique. Le tribunal a toutefois jugé que la communauté, ne détenant pas elle-même de titre foncier, n’avait pas qualité pour contester l’assiette des droits de la Socapalm.
Les populations entendent ne pas s’arrêter là. « Nous entendons faire d’autres recours, on va certainement trouver une parade et on reviendra devant ce tribunal administratif. Nous allons demander expressément à Monsieur le Ministre de procéder à la mise sur pied d’une commission sur la base de son courrier du 20 septembre 2023, s’il ne nous répond pas, on trouvera une autre alternative », a déclaré Me Jean-Marc Touon Mbenoun.
Le contentieux porte sur cinq titres fonciers (183 SN, 184 SN, 195, 196 et 197 SN) attribués à la Socapalm le 10 août 1960, dont les origines remontent à la période coloniale. Un élément reste central dans l’argumentaire des populations : un état des lieux diligenté par le MINDCAF avait établi des écarts entre les superficies couvertes par ces titres et celles effectivement exploitées par l’entreprise, ce qui alimente depuis plusieurs années la contestation locale sur l’ampleur réelle de l’emprise foncière.
Le bras de fer entre le village et l’agro-industriel a connu plusieurs épisodes de tension. En avril 2023, le chef Ditope Lindoume avait été placé en garde à vue administrative à la prison centrale d’Edéa, après que ses administrés eurent paralysé les activités de l’usine pour s’opposer à une campagne de plantation de palmiers empiétant, selon eux, sur leur espace vital. Les femmes du village, regroupées au sein de l’AFRISE (Association des femmes riveraines de la Socapalm Edéa), dénoncent depuis plusieurs années leur privation d’accès aux terres coutumières et à leurs moyens de subsistance, une mobilisation qui a également reçu le soutien d’organisations de la société civile internationale.
L’irrecevabilité prononcée ne tranche pas le fond du litige : elle laisse ouverte la question de la conformité entre les titres coloniaux de la Socapalm et les surfaces réellement exploitées, ainsi que la demande, désormais officielle, d’une commission ad hoc auprès du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Pour les populations d’Apouh, la bataille judiciaire se poursuit, sur un terrain qu’elles jugent hérité d’un partage colonial jamais réexaminé.