[Vitrine du Cameroun] – L’audience prévue le 4 juin 2026 à la Cour d’Appel du Littoral n’a pas eu lieu. Le litige foncier entre la communauté villageoise d’Apouh à Ngog et la Socapalm attend toujours son premier examen au fond.
Le renvoi est dû à une panne d’électricité au palais de justice. La désignation du rapporteur, magistrat chargé d’orienter les membres du tribunal sur la nature du dossier, interviendra lors de la prochaine audience fixée au 2 juillet 2026. Un contretemps de plus dans un conflit foncier qui s’étire depuis des années.
L’action est portée par Sa Majesté Mercure Ditope Lindoume, chef du village Apouh à Ngog, dans l’arrondissement d’Edéa 1er, département de la Sanaga-Maritime. Il agit contre l’État du Cameroun dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. Me Jean-Marc Touon, conseil des populations, précise : « Le procès qui s’ouvre, c’est celui de la communauté villageoise Apouh, représentée par son chef, contre l’État du Cameroun. Parce que Socapalm, c’est une société d’État, et nous n’avons pas voulu orienter l’action uniquement contre Socapalm. Les décisions, qu’il s’agisse de titres fonciers, qu’il s’agisse des arrêtés du Ministre, il s’agit d’actes administratifs qui sont pris par l’État du Cameroun. »
Le contentieux porte sur cinq titres fonciers — 183 SN, 184 SN, 195, 196 et 197 SN — attribués à la Socapalm le 10 août 1960. Un état des lieux diligenté par le MINDCAF a établi des dépassements sur les superficies exploitées par la Socapalm au regard de ces titres.
Le 20 septembre 2023, le Ministre a instruit le Préfet de la Sanaga-Maritime de constituer, avec les services du MINDCAF, une commission de reconstitution des bornes. Cette instruction est restée sans suite. C’est cette inertie qui a conduit le chef de village à saisir la juridiction administrative.
Me Touon exclut toute demande d’annulation des titres de 1960 et recadre l’objet du recours : « Ce qu’il y a lieu d’annuler, ce sont les empiétements. Ce qu’il y a lieu de rétrocéder, c’est permettre aux populations riveraines de récupérer les superficies empiétées. » Il envisage une solution progressive, avec une libération échelonnée des parcelles litigieuses selon l’ancienneté des plantations, par accord entre les parties devant le juge.
Sur les consultations tripartites avancées par la Socapalm, l’avocat est tranchant : « Qui fixe les dates des consultations ? Qui fixe l’objet des consultations ? Socapalm décide d’agrandir sur 200 hectares. Cette décision, elle est prise par l’entreprise tout seule. Pour que cette tripartite ait un sens, il aurait fallu que les populations et l’État interviennent dans le programme d’expansion de Socapalm. »
Les femmes du village, regroupées au sein de l’Association des femmes riveraines de la Socapalm Edéa (AFRISE), font valoir qu’elles ont été privées d’accès à leurs terres coutumières et à leurs moyens de subsistance.
L’association déposera une intervention volontaire pour devenir partie au procès. La Socapalm, de son côté, conteste toute irrégularité et soutient que l’ensemble de ses titres ont été délivrés par l’État camerounais.