[Vitrine du Cameroun] – Près de huit ans après la résiliation d’un marché de construction au dépôt pétrolier de Mboppi, la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) n’a toujours pas recouvré l’intégralité d’une garantie bancaire souscrite auprès de BGFI Bank Cameroun. Malgré plusieurs procédures judiciaires, une décision favorable de la Cour suprême et la saisine de la Cobac, un reliquat de 552,3 millions de FCFA demeure impayé.
La Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) poursuit ses démarches pour obtenir le paiement de 552 264 022 FCFA qu’elle estime lui être dus par BGFI Bank Cameroun dans le cadre d’un contentieux né de l’exécution d’un marché public résilié en 2017. Ce dossier est retracé dans le rapport d’audit de la Chambre des Comptes consacré à l’entreprise publique, notamment aux pages 33, 34 et dans l’annexe 4, page 51.
L’origine du litige remonte au marché n°000193M/PR/MINMAP/CCPM-A1/2015 du 13 juillet 2015, attribué à Blaze Energy Cameroon SA pour la construction de deux réservoirs de 6 500 m³, la réhabilitation du dispositif de défense contre l’incendie et du poste de chargement des camions-citernes du dépôt SCDP de Mboppi. Le contrat est finalement résilié le 16 octobre 2017 en raison de la défaillance de l’entreprise adjudicataire.
Pour garantir l’exécution du marché, Blaze Energy avait obtenu auprès de BGFI Bank Cameroun deux cautions bancaires. Selon l’annexe 4 du rapport, il s’agissait d’une caution d’avance de démarrage de 646 090 100 FCFA, correspondant à 20 % du montant du marché, et d’une caution de bonne exécution de 77 046 244 FCFA, soit 2 % du contrat. Les actes de cautionnement prévoyaient que la banque devait payer la SCDP, sur simple demande écrite, dans un délai maximal de huit semaines dès lors que le titulaire du marché n’avait pas rempli ses obligations contractuelles.
Après la résiliation du contrat, la caution de bonne exécution est intégralement remboursée. En revanche, la caution d’avance de démarrage ne fait l’objet que d’un règlement partiel. Selon le rapport, BGFI Bank Cameroun a versé 115 millions de FCFA, laissant un reliquat de 552 264 022 FCFA, auquel s’ajoutent 25 millions de FCFA de frais de procédure. Ce montant reste impayé au moment de la publication du rapport, malgré une décision de la Cour suprême ayant définitivement tranché les recours introduits par Blaze Energy en faveur de la SCDP après la résiliation du marché.
Une succession de procédures judiciaires
Pour obtenir le paiement de cette créance, la SCDP a multiplié les recours devant les juridictions camerounaises.
Le 28 juin 2021, le Tribunal de grande instance du Wouri rend une ordonnance d’injonction de payer portant sur 552 264 022 FCFA en principal et 25 millions de FCFA au titre des frais de procédure. BGFI Bank Cameroun forme opposition à cette décision.
Quelques mois plus tard, le 16 novembre 2021, la SCDP obtient l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la banque. D’après le rapport, cette mesure « s’est avérée infructueuse ».
Le contentieux se poursuit ensuite devant plusieurs juridictions. Le Tribunal de première instance de Douala Bonanjo rejette la demande de mainlevée introduite par BGFI Bank. Saisie en appel, la Cour d’appel du Littoral ordonne toutefois la suspension de l’exécution de cette décision, bien que la saisie conservatoire n’ait produit aucun effet.
La Cobac saisie en 2024
Face à l’enlisement du dossier, une délégation de la SCDP, accompagnée de son avocat, se rend en avril 2024 au siège de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) à Libreville afin d’exposer le différend. Selon le rapport, l’autorité de supervision bancaire s’est engagée à saisir BGFI Bank sur cette affaire.
Parallèlement, dans la procédure d’opposition engagée devant le Tribunal de grande instance du Wouri, le procureur de la République requiert le rejet des demandes formulées par BGFI Bank. Une expertise judiciaire conclut également en faveur de la SCDP, tandis que le dossier est mis en délibéré dans l’attente d’une décision.
À la clôture de l’audit, en octobre 2025, le contentieux n’avait toujours pas connu d’issue définitive. La Chambre des Comptes relève que le litige demeure pendant et recommande à la SCDP de poursuivre « toutes les voies légales nécessaires » afin d’obtenir le rétablissement de ses droits.
Au-delà de ce différend, cette affaire illustre la complexité et la durée des procédures de recouvrement impliquant une entreprise publique et un établissement bancaire régional, alors même que plusieurs décisions de justice et démarches institutionnelles ont déjà été engagées.