Cemac : De nouveaux règlements pour encadrer l’activité des Caisses de dépôts et consignations et les avoirs en déshérence
[Vitrine du Cameroun] – Le Comité des ministres de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a adopté le 10 juillet 2025, deux nouveaux règlements pour renforcer la gouvernance et la transparence dans la gestion des Caisses de dépôts et consignations (CDEC) et des avoirs en déshérence en zone Cemac. Ils prendront effet dès le 1er septembre 2025.
Les tensions apparues dans la supervision par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), des activités des Cdec, au Cameroun et au Gabon, pourraient s’estomper. En effet, la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a délivré, le 10 juillet 2025 à Malabo, son avis conforme pour l’adoption de nouveaux instruments encadrant l’activité des Caisses des dépôts et consignations dans la zone CEMAC. Le Règlement N° 01/25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC définit les conditions d’exercice et de supervision des CDEC, tandis que le Règlement N° 02/25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC établit les procédures de gestion des comptes inactifs et des avoirs en déshérence.
La Cobac surveille, mais ne sanctionne pas directement
En parcourant l’article 10 du Règlement N°01/25, l’on apprend que la supervision des Caisses de Dépôts et Consignations de la Cemac est assurée par le gendarme financier sous-régional, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). Toutefois, cette dernière n’est pas chargée du contrôle des agréments. Sa mission débute après la prise de l’acte portant création d’une Cdec par l’Etat. Aussi, la nomination, le renouvellement de mandat et la révocation des membres de l’organe délibérant, des dirigeants et des commissaires aux comptes des Caisses de Dépôts et Consignations sont juste notifiés à la Cobac, qui en prend acte.
Bien plus, le gendarme financier est habilité à fixer, des règles spécifiques relatives notamment au gouvernement des Cdec, aux modes d’administration, tout en déterminant « le nombre et la qualité des dirigeants, aux normes prudentielles quantitatives en vue notamment de garantir leur solvabilité et liquidité, l’équilibre de leur situation financière et la pérennité de leurs activités ; à la surveillance et au contrôle, notamment en matière de gestion des risques, de contrôles interne et externe, ainsi qu’en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou encore à l’organisation comptable et l’information financière établissements aux modalités de reporting à la Commission Bancaire », peut-on lire.
D’après les textes, la Cobac ne peut pas effectuer des retraits d’agrément aux Cdec. Cependant, si une de ces institutions est en situation de violation de la réglementation ou sa situation financière est irrémédiablement compromise, « la Cobac va juste pouvoir saisir l’Autorité monétaire, en vue de faire prendre par les autorités nationales compétentes les mesures de restructuration, de dissolution ou de liquidation appropriées ».
Selon certains analystes, ces règlements visent à protéger les épargnants et les titulaires de comptes, à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et à promouvoir la stabilité financière dans la zone Cemac. A terme, la mise en œuvre de ces règlements devrait contribuer à renforcer la confiance dans le système financier régional et à promouvoir le développement économique et social des pays membres de la Cemac.