[Vitrine du Cameroun] – Elles ont récemment adressé au Directeur général du Port autonome de Douala, un mémorandum où elles dénoncent le décret du Premier ministre daté du 24 mars 2024, qui ne prend non seulement pas en compte leurs besoins spécifiques, mais aussi, comporte certaines incompréhensions qui nécessitent des négociations.
Un nouveau front foncier se dessine à Missolè 1, dans le département de la Sanaga-Maritime, région du Littoral. En effet, dans le cadre du projet d’extension de la place portuaire de Douala-Bonabéri, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), par arrêté n°1253 signé le 15 mai 2024, avait déclaré au village Missolè 1, sur les berges de la Dibamba, une surface de 50 hectares d’utilité publique au profit du Port Autonome de Douala.
Le Préfet de la Sanaga Maritime, agissant en qualité de Président de la commission avait effectué entre août et septembre 2024, des descentes sur le terrain où des équipes ont procédé au recensement des différents biens impactés. A l’occasion il avait été demandé à chaque propriétaire impacté de remettre son titre foncier à la commission contre décharge sur une photocopie de celui-ci.
A l’issue des travaux d’enquêtes en fin septembre, une liste exhaustive des titres fonciers impactés avait été communiquée. « Il convient de souligner que cette liste pourtant sur l’entête du Service des Domaines de la Sanaga Maritime ne porte ni date ni signature », relèvent les bénéficiaires.
« Les informations qui nous parvenaient alors faisaient croire que nous serions indemnisés en Décembre parce que les travaux aménagement du site par le Pad devaient commencer au courant du 1er trimestre 2025. Mais au lieu de cela, nous avons appris en février que la commission revenait sur le terrain pour des enquêtes complémentaires. Ceci concernait soit ceux qui n’avaient pas été recensés lors des premières descentes, soit ceux qui avaient des dossiers à compléter. Le rapport de ces travaux supplémentaires reste attendu », peut-on lire dans le document adressé au DG du PAD.
En date du 30 Septembre 2024, alors les travaux de prédation n’étaient même pas achevés, Pad signait une convention de partenariat avec une société indienne du nom de ARISE pour la création d’une société anonyme dénommée Douala Port Integreted Industrial Platform (DPIIP). Cette nouvelle société aura pour mission l’aménagement et l’exploitation de la nouvelle zone d’activités aéroportuaires créée dans la Dibamba. Dans le capital de la Dpiip, le Pad fera un apport en nature constitué des terres querellées.
Le 13 mars 2025, le Président de la République a pris un décret qui cette fois-ci alloue seulement 475 ha au PAD. Ce décret délimite l’assiette foncière concernée et liste les titres fonciers qui seront impactés tout en précisant que les personnes affectées recevront une indemnité conformément à la réglementation en vigueur.
« En date du 24 Mars 2024, le PM a signé le décret d’indemnisation qui jusqu’à date ne nous est toujours notifié. C’est par des voies parallèles que nous avons pu en avoir des copies », indiquent les populations locales. Ce document pourtant authentifié par la préfecture d’Edea, est curieux à plus d’un titre aux yeux des indignés :
« Le montant total d’indemnités allouées pour 475 ha est 1.2 milliard soit environ 84F/m2, alors que dans la zone le prix de vente du m2 dépasse déjà 10 mille francs ». Aussi, précisent-elles, « aucune indication sur la méthode de calcul n’est communiquée. Tous les Titres Fonciers (TF) du décret présidentiel n’y figurent pas. Certains TF qui y sont ne figurent pas dans le décret présidentiel. La quasi-totalité des TF listés ici n’ont reçu d’indemnisation que pour les cultures et les constructions, rien pour le terrain… » peut-on lire.
Le MINDCAF joue la sourde oreille
« Collectivement, jusqu’ici nous n’avons posé aucune action significative, toutes nos velléités ayant été anéanties par l’équipe du préfet. Cependant, certains d’entre nous à titre individuel ou en petits groupes ont adressé des recours grâcieux au Mindcaf qui n’a pas jugé utile d’y répondre. Copie de ces correspondances ont été adressées respectivement au PM et à la Commission mixte Police Gendarmerie créée par le PR pour enquêter sur les problèmes domaniaux. Les responsables de cette commission ont reçu certains d’entre nous pour enregistrer leurs récriminations. Les services du PM ont également écouté quelques uns de nous. Le Préfet de la Sanaga Maritime, Président de la Commission a été mis au courant de cette démarche », apprend-on dans le Memo.
Entorse à la loi
Rappelons que le décret n° 87/1872 du 18 décembre 1987 qui réglementé les expropriations pour cause d’utilité publique dispose en son article 15 : « Avant le recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique en faveur des collectivités publiques locales, des établissements publics, concessionnaires de service public, ou des sociétés d’État en vue de la réalisation de travaux d’intérêt général, ceux-ci doivent posséder aux négociations préalables avec les propriétaires ou les ayant-droits concernés. En cas de désaccord, les résultats desdites négociations sont soumis à l’arbitrage du ministre chargé des domaines. En cas d’arbitrage infructueux, il est procédé à l’expropriation au frais du bénéficiaire dans les conditions prévues ci-dessus ».
Les demandes des populations locales
Au vu de tout ce qui précède, les réclamation des populations impactées portent sur le montant des indemnités. « Nous sommes d’accord avec ce projet futuriste qui sera d’une très grande valeur ajoutée pour l’économie de notre pays. Nous voulons cependant avoir une indemnisation juste de nos biens. Ce d’autant plus que nous ne sommes pas dépossédés au profit d’une œuvre sociale, mais plutôt du Pad qui va apporter nos terres dans le capital d’une société synonyme ».
« En résumé, nous demandons : Que nos terres soient indemnisées à un prix compatibles avec le prix praticables dans la zone, ce qui pourra nous permettre de nous recaser ailleurs ; Que nos cultures et nos constructions soient évaluées à un juste prix en tenant compte non seulement de leur valeurs vénales, mais également du taux d’inflation. Qu’il soit tenu compte du préjudice moral et des traumatismes que nous subissons. Voilà ce que nous voulons négocier avec le PAD », lit-on.
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